Cession des parcelles C624 et C625 : vente immobilière inter active - ERRATUM
Correction d'erreur matérielle : la délibération versée au contrôle de légalité le 24/12/2024 contient le texte de la délibération n°D2024-107 qui porte sur un objet différent.
Pour preuve, note de synthèse en PJ.
19/12/2024
COMMUNE DE SAINT LOUBES
(SIRET 21330433000011)
23 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
33450 SAINT-LOUBES
Type de document : Délibérations
Acte numéro : D2024_108B
Classification : 3.2 Alienations
Publié le : 23/01/2025