Délibération du 03/12/2015 de la Communauté de communes relative au contrôle des installations d'assainissement en cas de mutation
03/12/2015
COMMUNE DE SAINT LOUBES
(SIRET 21330433000011)
23 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
33450 SAINT-LOUBES
Publié le : 08/04/2025