Délibération du 03/12/2015 de la Communauté de communes relative au contrôle des installations d'assainissement en cas de mutation 03/12/2015

COMMUNE DE SAINT LOUBES
(SIRET 21330433000011)
23 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
33450 SAINT-LOUBES


Publié le : 08/04/2025

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